Commission Permanente du 25 juin 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AD_2010_05_26_4760Convention entre l'Etat, le Diocèse et le Département concernant l'occupation de la Cathédrale St Jérôme par le musée d'Art religieux - Délibération
AF_2010_04_15_4580Troisième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2010 - Délibération
AF_2010_04_15_4581Aide à l'installation des agriculteurs - Deuxième ventilation 2010 - Délibération
AF_2010_04_15_4582Transformation des produits à la ferme - Programmation 2010 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2010_04_15_4583Adduction d'eau potable pour les agriculteurs - Délibération
AF_2010_04_15_4584Hydraulique agricole collective - Programmation 2010- Troisième ventilation - Délibération
AF_2010_04_15_4585Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2010 - Première ventilation - Délibération
AF_2010_04_16_4593Excellence agricole 2010 - Délibération
AF_2010_04_22_4604Développement des filières et des produits - Programmation 2010 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2010_04_22_4607Subventions diverses de fonctionnement présentées au titre du Pacte pour l'Emploi 2009-2011 - Délibération
AF_2010_04_22_4614Programmation des investissements forestiers 2010 et animation - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2010_04_22_4616Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2010 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2010_04_22_4618Amélioration pastorale en montagne - Programmation 2010 - Deuxième ventilation - Délibération
ASA_2010_04_23_4632Hôpital local Saint-Jacques à Seyne-les-Alpes - Subvention - Délibération
ASE_2010_04_29_4665Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2010 - Délibération
ASE_2010_05_05_4716Avenant à la convention relative à l'accompagnement social dans le cadre du Fonds d'Aide aux Jeunes - Délibération
ASE_2010_05_06_4728Convention départementale relative à la lutte contre les violences en milieu scolaire dans les Alpes de Haute Provence - Délibération
ASE_2010_05_07_4739Protocole d'accord concernant la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes entre le Conseil général, l'Education Nationale et la Justice - Délibération
CD_2010_04_29_4670Mission d'appui scientifique et technique au profit de la commune de Reillanne - Délibération
CD_2010_04_29_4677Mission d'appui scientifique et technique au profit de la Communautés de communes de la vallée de l'Ubaye - Délibération
CD_2010_05_10_4747Transfert de propriété des collections de l'Association Alpes de Lumière au profit du Conseil général des Alpes de Haute-Provence - Délibération
CD_2010_05_26_4759Ajustement de la cotisation du Département à la CFAS - Délibération
CG_2010_04_20_4600Subventions de fonctionnement à divers organismes . exercice 2010 - Délibération
CST_2010_04_22_4613Viabilité Hivernale. Commune de Bevons. Versement d'une subvention exceptionnelle. - Délibération
CST_2010_04_30_4684Avenant n°4 à la convention Etat/Département sur les indemnités de service fait - Délibération
CST_2010_05_03_4693Numérisation du cadastre. - Délibération
CST_2010_06_02_4769Avenant n° 17 à la convention de mise à disposition du parc de l'Equipement - Année 2010. - Délibération
DC_2010_04_29_4667Programmation au titre des équipements culturels privés : deuxième répartition 2010 - Délibération
DC_2010_04_29_4678Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : troisième répartition 2010 - Délibération
DC_2010_05_04_4696Programmation de la manifestation culturelle 'L'Art de mai 2010' - Délibération
DC_2010_05_04_4701Solde de la participation 2010 en faveur du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen - Délibération
DC_2010_05_06_4731Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 3ème répartition 2010 - Délibération
DC_2010_05_11_4749Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles rurales de musique et de danse au titre de l'année 2009/2010 - Délibération
DC_2010_05_11_4751Interreg IV - Projet VIAPAC Route de l'art contemporain - Convention d'étude et de faisabilité entre le Département et l'artiste Mark Dion - Délibération
DD_2010_05_10_4748Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et du premier degré - Délibération
DRH_2010_05_07_4745Convention de mise à disposition de personnel départemental. - Délibération
DRITA_2010_04_28_4657Convention de droits de consultation du portail accidents entre l'Etat et le Département. - Délibération
DRITA_2010_06_23_4778Amendes de Police - Délibération
E_2010_04_26_4633Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2010_04_26_4634Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles, des coopératives et des SICA - Délibération
E_2010_04_26_4637Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2009-2011 - Délibération
E_2010_04_27_4646Soutien au commerce - programmation 2010 - 1ère tranche - Délibération
E_2010_04_27_4647Subvention Economie - programmation 2010 - 2ème tranche - Délibération
E_2010_05_05_4721Chambre de Commerce et d'industrie des Alpes de Haute-Provence : partenariat 2010 - Délibération
EC_2010_04_21_4603Complément bourse Erasmus année scolaire 2009-2010 - Délibération
EC_2010_04_29_4658Contrats Educatifs Locaux (C.E.L.) - Affectation 2010 - Délibération
EC_2010_05_03_4690IUT Digne-les-Bains - Dotation de fonctionnement 2010 - Délibération
EC_2010_05_03_4692Soutien aux licences professionnelles - Université Paul Cezanne - Délibération
EC_2010_05_07_4737Ecole Internationale de Manosque - Convention entre la Région et le Département - Délibération
ENV_2010_04_12_4572Espace naturel sensible du col de Vars et du vallon du Crachet : convention de partenariat avec la Commune de Saint-Paul sur Ubaye - Délibération
ENV_2010_04_12_4573Contrat de rivières 2010 - Deuxième ventilation - Délibération
ENV_2010_04_22_4606Convention pour l'accord de reprise des piles et accumulateurs usagés - Délibération
ENV_2010_04_22_4622Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats - Réduction de l'utilisation des pesticides - Délibération
ENV_2010_04_26_4641Programme rivières 2008 - Modification des participations pour l'entretien du Sasse - Délibération
ENV_2010_04_27_4642Ordures ménagères - 2ème ventilation - Délibération
ENV_2010_04_27_4648Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2010_04_28_4651Aménagement de cours d'eau 2010 - 2ème ventilation - Délibération
ENV_2010_04_28_4652Education à l'environnement et au développement durable - Délibération
ER_2010_04_13_4575Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2010 - 2ème partie - Délibération
ER_2010_04_13_4576Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2010 - Progammation au titre des crédits départementaux (3ème partie) - Délibération
ER_2010_04_28_4653Electrification rurale 2010 : Eclairage public 2010 (2ème partie) - Délibération
ER_2010_05_17_4755Modification de programme et affectation de reliquat d'Electrification Rurale - Délibération
FP_2010_04_15_4586Régie du laboratoire départemental vétérinaire - Demande de remise gracieuse - Délibération
FP_2010_04_15_4587Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2009-2011) - Avenant n° 2 - Délibération
FP_2010_04_15_4588Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro centrale hydroélectrique - Délibération
FP_2010_04_19_4595Fonds départemental de la taxe professionnelle des Bouches-du-Rhône - Communes concernées, année 2009 - Délibération
FP_2010_04_30_4688Demande de garantie de 4 emprunts souscrits par la société d'H.LM. Logirem destinés à financer l'acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux, résidence Le Pré Carré à Volx - Délibération
FP_2010_05_04_4703Demande de garantie d'un emprunt souscrit par l'association départementale de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (A.D.A.P.E.I. 04) dans le cadre de la rénovation et de l'extension du foyer d'hébergement Les Tourelles à Manosque - Délibération
FP_2010_05_04_4704Demande de garantie de 2 emprunts soucrits par la société Erilia destinés à financer la construction de 48 logements collectifs individuels locatifs, résidence Chemin du Stade à Villeneuve - Délibération
FP_2010_05_04_4707Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de réhabilitation thermique de 46 logements individuels, résidence Champourcin à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2010_05_04_4708Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de résidentialisation sur le groupe de 33 logements collectifs Les Chênes Blancs à Château-Arnoux/St Auban - Délibération
FP_2010_05_04_4710Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer les travaux de réhabilitation thermique des 91 logements individuels sur le groupe Font Robert à Château-Arnoux/St Auban - Délibération
FP_2010_05_04_4711Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer en PSLA la phase de construction et de portage d'un programme de 14 logements individuels avec garage, résidence Les Roses II à Sainte Tulle - Délibération
FP_2010_05_05_4718Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer les travaux de réhabilitation sur les bâtiments A et B du groupe Les Roses à Sainte Tulle - Délibération
FP_2010_05_07_4738Avances aux collectivités - Délibération
FP_2010_05_12_4752Création d'une régie de recettes de transports scolaires du Département des Alpes de Haute Provence - Délibération
JS_2010_04_26_4639Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2010_04_26_4640Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
JS_2010_04_27_4649Aides aux comités départementaux sportifs : fonctionnement et investissement - Délibération
JS_2010_05_07_4742Subventions de fonctionnement - Secteur jeunesse - Délibération
JS_2010_05_10_4746Aide équipements sportifs collèges - Délibération
LDV_2010_05_05_4714Convention de fonctionnement entre le Centre Local d'Action Qualité (CLAQ 04) et le Conseil général des Alpes de Haute Provence - Délibération
MD_2010_05_06_4730Subventions de fonctionnement - Livre et lecture - Délibération
MQ_2010_04_27_4650Application du tarif réduit d'entrée au Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon sur présentation de cartes d'adhérents. - Délibération
MS_2010_04_22_4615Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2010_04_22_4619Musée de Salagon - Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture (DRAC) - Délibération
MS_2010_06_23_4779Convention avec la Fédération française des associations et clubs de camping cars - Délibération
PMI_2010_04_13_4578Collaboration entre le Comité d'Education pour la Santé et le Département pour les actions de la santé exercice 2010 - Délibération
PMI_2010_04_13_4579Participation aux relais assistants maternels - Délibération
RS_2010_04_29_4674Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
RS_2010_04_30_4682Aliénation d’une thermoscelleuse - Délibération
RS_2010_05_03_4689Convention avec Agribio 04 - Repas bio dans les collèges - Délibération
SAJ_2010_05_03_4691Subventions diverses - Délibération
SAJ_2010_05_12_4753Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SCR_2010_05_04_4705Programme voirie communale - Année 2010 - Délibération
SDSI_2010_04_23_4627Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2010_05_07_4735Cession de matériel à des associations - Délibération
SGB_2010_05_04_4697Centre d'Intervention de Seyne-les-Alpes - Convention Conseil général / S.I.V.O.M. du Canton de Seyne / Avenant de prolongation d'occupation des locaux. - Délibération
SGB_2010_05_04_4699Centre d'Intervention de Saint-André-les-Alpes - Renouvellement du contrat de location - Délibération
SGB_2010_05_05_4722Convention Département des Alpes de Haute-Provence / Institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M.) / Association de Gestion du Restaurant Administratif de Digne-les-Bains ( A.G.R.A.D.) du 31 décembre 2006: Mise à disposition de locaux – reconduction 2009 et 2010. - Délibération
SIDL_2010_04_20_4599Subventions diverses dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion 2010 et du Pacte Départemental pour l'Emploi 2009-2011, volet Insertion - Délibération
SIDL_2010_04_22_4610Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l'Aide à la Médiation Locative - Délibération
SIDL_2010_04_22_4611Subvention de fonctionnement attribuée à l'association PACT 04 - Délibération
SIDL_2010_04_22_4621Participation financière d'opérateurs d'énergie (EDF, GDF Suez et FDCE) au Fonds de Solidarité pour le Logement - Délibération
SIR_2010_04_19_4594RD 900 - Désenclavement de la vallée de l'Ubaye - Site de la Fresquière Demande de subvention auprès des services de l'Etat - Délibération
SIR_2010_04_28_4655RD 4096 - Création d'un trottoir - Commune de La Brillanne et Communauté de communes ILO. - Délibération
SIR_2010_04_30_4685RD 900 - Convention avec la Société Alpes Sud Matériaux (ASM) - Exploitation de la carrière St Jacques - Commune de Méolans Revel. - Délibération
SIR_2010_05_07_4733Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2010_05_07_4734Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2010 - Délibération
SIR_2010_05_26_4762Protocole d'accord transactionnel : Marché 0F7VD004 - Lot 1 - RD4 Pont de l'Asse - Groupement d'entreprises BEC, CARI et BERTHOLD - Délibération
SIR_2010_06_16_4774RD 12 - Convention avec la commune de Lardiers - Aménagement en traversée du village. - Délibération
T_2009_10_20_4249Plan de modernisation des remontées mécaniques de la vallée de l'Ubaye - Délibération
T_2010_04_29_4664Soutien aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme - Délibération
T_2010_04_29_4666Aide aux équipements et aménagements touristiques - Délibération
T_2010_04_29_4671Aide à l'hôtellerie - Délibération
T_2010_04_29_4673Meublés de tourisme labellisés - Délibération
T_2010_04_29_4675Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
T_2010_05_04_4698Développement des activités de pleine nature - Délibération
T_2010_05_04_4700Mission 'Tourisme et Handicap' - Demande de subvention auprès du Conseil régional et de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur - Délibération
TE_2010_04_27_4644Cotisations et Subvention 2010 – Territoires et Europe - Délibération
TE_2010_04_27_4645Programme Leader 2007-2013 – GAL Haute-Provence Luberon - Délibération
TE_2010_04_29_4668Contrats de Projets Europe 2007 - 2013 - Délibération
TE_2010_04_29_4669Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL Pays Dignois - Délibération
TE_2010_05_11_4750 - Délibération
UHTB_2010_05_04_4709RD 404 Pont de Volonne, Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public de l'Etat concédé à EDF - Délibération
UHTH_2010_04_30_4679Réhabilitation du patrimoine communal - 3 logements PALULOS à Beynes - Délibération
UHTH_2010_04_30_4680Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) – Commune de Digne les Bains : Suivi et animation - Délibération
UHTH_2010_04_30_4681Etude pré-opérationnelle en matière d’habitat - Château-Arnoux/Saint Auban – Quartier de Font Robert - Délibération
UHTH_2010_04_30_4683Production de logements sociaux en centre ancien - La Rochegiron : Ancienne propriété Vial un logement PLAI - Manosque : Immeuble 53, Boulevard de l’Avenir huit logements PLUS - Délibération
UHTR_2010_04_15_4592Cession d’une partie de la parcelle AE 235 à Barcelonnette - Délibération
UHTR_2010_04_29_4676Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2010_05_04_4706Parc de l'Equipement à Digne les Bains - Echange foncier - Délibération
UHTR_2010_05_05_4717Cession d'un délaissé de la RD 4100 à Forcalquier. - Délibération
UHTR_2010_05_06_4727Déclassement d'une section de la RD 2 et d'une section de la RD 352 - Commune de Beauvezer - Délibération
UHTR_2010_05_06_4732Déclassement de la RD 156 à Roumoules. - Délibération
UHTT_2010_04_29_4659Conventions de délégation de service public de transport routier non urbain de personnes. Mise en place d'un tarif jeunes sur les lignes régulières pour la période estivale. - Délibération
UHTT_2010_04_29_4660Conventions de délégation de service public de transport routier non urbain de personnes. Avenants relatifs à la réévaluation des compensations financières. - Délibération
UHTT_2010_04_29_4661Transports scolaires Ouverture des services spécialisés scolaires au public - Délibération
UHTT_2010_04_29_4662Transports scolaires - SIVOM de La Motte Turriers Conventions de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers routiers assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement - Délibération
UHTT_2010_04_29_4663Transports scolaires. Syndicat Mixte de Transports Scolaires collège et primaire de Forcalquier. Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers routiers assurant, à titre principal pour les élèves, la desserte des établissements d'enseignement. - Délibération
UHTT_2010_05_05_4712Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de personnes. Avenant n° 12 au lot n° 7 - Bassins de Riez et Castellane - Délibération
UHTT_2010_06_02_4766Transports scolaires Conventions de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers routiers assurant, à titre principal, la desserte des établissements d'enseignement. C.C Pays de Seyne, communes de Barles, Seyne les Alpes, Selonnet - Délibération
UHTT_2010_06_02_4767Transports scolaires Convention de délégation de compétence relative à l'organisation et au financement des services réguliers routiers assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement avec la commune de Sisteron. - Délibération